Prévenir les dangers dans les parties communes

Amiante et DTA

Dans les immeubles collectifs (copropriétés) ou les bâtiments professionnels construits avant le 1er juillet 1997, il est indispensable d’établir et de tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA).

L’objectif de cette obligation est de pouvoir assurer l’information et la sécurité de toutes les personnes occupant ou intervenant dans les lieux. Le DTA comprend notamment un repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante dans les parties communes.

Si de tels matériaux sont localisés, il faudra alors expertiser leur état de conservation afin d’évaluer s’il existe un risque d’exposition aux fibres d’amiante. Le DTA devra aussi présenter l’ensemble des recommandations à respecter afin de maîtriser les risques.

Le DTA doit être actualisé à chaque nouvelle intervention sur des matériaux amiantés (travaux, désamiantage, etc.). Une fiche récapitulative permet d’informer toutes les personnes concernées : propriétaires, occupants, chef d’établissement ou d’entreprise, représentant du personnel, sociétés intervenant dans l’immeuble, etc.


Le plomb à tous les niveaux

Le plomb a été utilisé pour la fabrication de nombreux matériaux de construction et plus particulièrement les peintures et les canalisations. Il en résulte deux sources d’exposition des occupants d’un immeuble à ce métal toxique (saturnisme) : les poussières de plomb issues de la dégradation des revêtements et la consommation d’eau courante polluée. Pour éviter ces risques, il est donc indispensable de réaliser des expertises préventives.

Le CREP parties communes (constat des risques d’exposition au plomb), diagnostic plomb s’intéressant à tous les revêtements présents dans les parties communes, est obligatoire dans les copropriétés occupant des bâtiments construits avant 1949. Il s’agit de repérer la présence de plomb dans les peintures, d’en évaluer la teneur, et de vérifier l’état de conservation de ces matériaux. En cas de risque, des mesures préventives devront être effectuées, et notamment le retrait des revêtements dangereux.

Par ailleurs, il est recommandé de procéder à des analyses régulières de la qualité de l’eau et notamment de rechercher la présence de plomb due à des canalisations anciennes. Les gestionnaires de copropriété sont en effet responsables de l’eau distribuée dans les immeubles qu’ils gèrent et ils doivent donc s’assurer de la sécurité et de la salubrité de l’eau courante.

Les termites à ne pas oublier

Dans les territoires concernés par les risques d’infestation aux termites (communes signalées par arrêté préfectoral), il est conseillé de réaliser régulièrement un diagnostic termites dans les parties communes des copropriétés. Cet état parasitaire permettra de contrôler qu’il n’existe aucun danger pour les occupants ni de menace pour l’intégrité de l’immeuble.

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