Tout vendeur ou bailleur doit remettre à son acheteur ou locataire « l'état des risques et pollutions » (ERP).
Ce document indique si le logement se situe dans une zone où existent des aléas naturels, miniers ou technologiques, si le risque sismique est présent, si le niveau de potentiel radon est élevé et si le sol est pollué.
Enfin, ce diagnostic mentionne si des travaux sont prescrits et si ceux-ci ont ou non été réalisés.
L'état des risques et pollutions remplace depuis le 3 août 2018 l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) qui avait lui-même remplacé, le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). L'ERP informe d'un risque supplémentaire : le radon (l'ESRIS avait apporté la prise en compte de la pollution des sols).
En plus du diagnostic proprement dit, le vendeur doit aussi indiquer si le logement a antérieurement subi des sinistres ayant donné lieu au versement d'une indemnité suite à une catastrophe naturelle ou technologique.
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