DPE pour les petites surfaces - 07/02/2024

Les diagnostiqueurs l’avaient fait remonter à leur ministère de tutelle dès l’été 2021, le DPE a cette fâcheuse tendance à pénaliser les petites surfaces. La parade existe cependant, sous la forme d’un coefficient de pondération défendu par les fédérations du diagnostic depuis deux ans. La solution devrait (enfin) être retenue par les pouvoirs publics et mise en œuvre dès 2024.

L’annonce de Bruno Le Maire intervient quelques jours après celle de Christophe Béchu. Interpellé au Sénat sur les écarts du DPE avec les consommations réelles dans le prolongement de l’étude du Conseil d’analyse économique, le ministre de la Transition écologique avait promis « des annonces en vue de corriger les biais induits par les DPE pour ce qui concerne les petites surfaces, c’est-à-dire les biens de moins de quarante mètres carrés ». Une question de jours. « Je préciserai dans quelques jours – le Premier ministre m’y a autorisé – les nouvelles règles qui vont s’appliquer. »  Une annonce réitérée également le lendemain par la ministre déléguée Marie Lebec, face aux députés cette fois.

Le gouvernement ne veut (ne peut) plus attendre. Il y a urgence. Le sujet est aussi devenu politique, avec la menace de voir des passoires thermiques sorties du parc locatif dès 2025. En pleine crise du logement, cela fait pour le moins désordre.